ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le nombre d’installation d’assainissement non collectif est estimé à 600 réparties sur l’ensemble des communes membres.

Depuis le 1^er janvier 2011, en application de l’article L.271-4-8 du code de la construction et de l’habitation, un diagnostic concernant l’installation d’assainissement non collectif doit être effectué et inclus dans le dossier technique annexé à la promesse de vente d’un immeuble. Ce contrôle concerne les immeubles situés en zone d’assainissement non collectif, et doit être réalisé obligatoirement par VEOLIA Eau, notre délégataire de Service Public Assainissement Non Collectif.

Lors de la vente le contrôle doit être :

  daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente,
  joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation.

Si le contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 dudit code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés dans un délai d’un an suivant la vente. Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter VEOLIA Eau au 0811 900 400 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Vous trouverez toutes les informations officielles en cliquant sur le lien suivant :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=52

Information, concernant le diagnostic et le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif

Diaporama de présentaiton SPANC

Règlement du service Assainissement Non Collectif

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le service public est délégué par affermage à
  VEOLIA EAU, pour les communes d’Ecuelles, Episy, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Vernou-La Celle sur Seine et Villecerf.
  LA SAUR pour la commune de Ville Saint-Jacques.

Règlement Service Assainissement Collectif LA SAUR

Règlement Service Assainissement Collectif Véolia

Les eaux collectées sur les communes d’Ecuelles, Moret sur Loing et Saint Mammès sont épurées à la station du syndicat Intercommunal du SIA.
Les communes d’Episy, Montigny-sur-Loing, Vernou la Celle sur Seine et Villecerf traitent les eaux collectées dans leur propre station.

Les communes de Montarlot et Villemer possèdent un réseau d’eaux pluviales entretenu en régie. Les eaux usées sont traitées en assainissement autonome.

PATRIMOINE DU SERVICE AU 1ER JANVIER 2011

Le service est caractérisé par les éléments suivants :
  5 stations d’épuration
  37 postes de relèvements
  134 km de réseaux dont :

• 29 144 ml de réseau eauxusées
• 72 725 ml de réseau unitaire
• 11 604 ml de réseau en refoulement
    1 441 Avaloirs
    2 724 Regards de visite

Station de Vernou la Celle sur Seine	Station d’Episy
Station de Villecerf	Station de Ville Saint Jacques
Station Montigny-sur-Loing

RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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RAPPORTS D’ACTIVITE

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Télécharger le rapport d’activité 2008

PERMANENCES