Lors du Conseil Communautaire du 15 février 2010, Moret Seine et Loing a décidé de procéder à la vente de parcelles situées sur les communes d’Ecuelles et de Montarlot (77250).
La description de ces parcelles constituées par lot (section, nature, superficie) est disponible dans les mairies des 21 communes membres.
Les lots proposés sont indivisibles.
La valeur de chaque lot correspond à l’estimation établie par le Service des Domaines.
Chaque lot sera attribué au soumissionnaire le plus offrant, le prix minimal étant celui fixé par l’administration des Domaines. En cas d’offres égales, la vente s’effectuera avec l’acquéreur ayant soumissionné le premier. En cas de nouvelle égalité, le Comité Exécutif de Moret Seine et Loing désignera l’acquéreur par tirage au sort.
Après détermination des acquéreurs, les ventes se règleront par acte administratif, établi par Moret Seine et Loing.
La date des offres d’achat initialement prévue au 15 octobre 2010 est reportée au 15 janvier 2011.
Celles-ci seront à transmettre à l’adresse suivante :
CCMSL - Monsieur le Président
23, rue du Pavé Neuf
77250 MORET SUR LOING
Tous renseignements concernant ces opérations peuvent vous être apportés en appelant le ’ 01.60.70.70.26.
